Déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan pour 77 m² de logement - 9 Parc De La Saane
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 0764512400095
Demandeur
SCI MONTAGE REALISATION IMMOBILIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0764512400095, accordée le 8 juillet 2024 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Parc De La Saane, Mont-Saint-Aignan (76130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MONTAGE REALISATION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTAGE REALISATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381280965
- SIRET
- 38128096500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512400095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |