Permis de construire n° 0764512000046 à Mont-Saint-Aignan pour 2 257 m² de logement, 21 rue de la Croix Vaubois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0764512000046
Demandeur
SCI COEUR VEGETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512000046 a été délivré le 2 mars 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 rue de la Croix Vaubois. La demande émane de la société de programme immobilier SCI COEUR VEGETAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 700 m² existants. Les T3 représentent 17 des 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 640 m², le programme représente 2 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 91. Sur la même voie, rue de la Croix Vaubois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 2 257 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 257 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher passe de 700 m² à 2 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 257 m² | 2 257 m² |
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | -700 m² | 0 m² |
| Total | 700 m² | 2 257 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 1 557 m² | 2 257 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 17 | 6 | - | - | 32 |
| 3,1 % | 25,0 % | 53,1 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COEUR VEGETAL, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI COEUR VEGETAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849489752
- SIRET
- 84948975200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512000046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 22/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Vaubois à Mont-Saint-Aignan (76130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Croix Vaubois depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.