Permis de construire Logement N° 0764511800028

Permis de construire n° 0764511800028 à Mont-Saint-Aignan pour 201 m² de logement, 64 Rue Des Bulins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0764511800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764511800028, délivré le 26 juillet 2018 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 64 Rue Des Bulins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL266. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/04/2019
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Rue Des Bulins, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764511800028, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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