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Permis de construire Locaux N° 0764511600031

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 265 m² de locaux - 9001 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Lavoisier, Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE et accordé le 28 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511600031, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 0764511600031

Demandeur

UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0764511600031, délivré le 28 mars 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9001 Rue Lavoisier, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 793 m²

Surface existante avant

5 296 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-187 m²

Surface totale après

5 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/03/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Locaux	5 208 m²	265 m²	452 m²	5 021 m²
Total	5 296 m²	265 m²	452 m²	5 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 208 m²	265 m²	0 m²	452 m²	0 m²	0 m²	5 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 197619042
SIRET: 19761904200017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764511600031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Lavoisier, Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE et accordé le 28 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511600031, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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