Permis de construire Logement N° 0764511600039

Permis de construire n° 0764511600039 à Mont-Saint-Aignan pour 1 203 m² de logement, 21 Route De Maromme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 0764511600039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764511600039, délivré le 13 mars 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 21 Route De Maromme.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, dont 3 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX87. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 463 m²
Total 260 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 3
Logements collectifs 16
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 4 - - 19
- 42,1 % 36,8 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511600039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (3 individuels, 16 collectifs), pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Route De Maromme, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764511600039, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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