Déclaration préalable n° 0764511900104 à Mont-Saint-Aignan pour 22 m² de locaux, Rue Thomas Becket Campus De Mont-Saint-Aignan - Batiment
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier DP n° 0764511900104
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Thomas Becket Campus De Mont-Saint-Aignan - Batiment, la déclaration préalable n° 0764511900104 a été accordée le 29 juillet 2019 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus De Mont-Saint-Aignan - Batiment
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 908 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 930 m² |
| Total | 2 908 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 908 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 2 908 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197619042
- SIRET
- 19761904200017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76182)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511900104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |