Déclaration préalable n° 0764511700065 à Mont-Saint-Aignan pour 9 m² de locaux, 3 Rue Pierre Gilles De Genne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier DP n° 0764511700065
Demandeur
SCI PGG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mai 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0764511700065 porte sur un projet situé 3 Rue Pierre Gilles De Genne. Le projet est porté par SCI PGG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 455 m² |
| Total | 446 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 446 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 455 m² |
| dont Bureaux | 446 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 455 m² |
| Total locaux | 446 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PGG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823960307
- SIRET
- 82396030700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76824)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511700065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |