Déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan pour 9 m² de locaux - 3 Rue Pierre Gilles De Genne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier DP n° 0764511700065
Demandeur
SCI PGG
Cette page présente la déclaration préalable n° 0764511700065, accordée le 5 mai 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Pierre Gilles De Genne, Mont-Saint-Aignan (76130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PGG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ419.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 455 m² |
| Total | 446 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 446 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PGG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823960307
- SIRET
- 82396030700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76824)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511700065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |