Permis de construire Logement N° 0764511700003

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 353 m² de logement - 16 A Rue Des Deux Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 0764511700003

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE

Cette page présente le permis de construire n° 0764511700003, délivré le 28 mars 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 A Rue Des Deux Bois, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494254162
SIRET
49425416200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 A Rue Des Deux Bois, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511700003, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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