Permis de construire Logement N° 07511519V0077

Permis de construire n° 07511519V0077 à Paris pour 2 065 m² de logement, 9 rue d'Alleray

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 07511519V0077

Demandeur

SEPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511519V0077 porte sur un projet situé 9 rue d'Alleray. La société de promotion immobilière SEPIMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 31 logements, dont 7 logements individuels et 24 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 213 m², le programme représente 2 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 5. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 065 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/12/2024
2
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 065 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Total 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs et 7 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 7
Logements collectifs 24
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 15 7 1 7 - 31
3,2 % 48,4 % 22,6 % 3,2 % 22,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEPIMO, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
632003638
SIRET
63200363800079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SEPIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511519V0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 24/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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