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Permis de construire Mixte N° 0765401350116

Permis de construire à Rouen pour 2 389 m² de logement et locaux - 102A 108 Bd Des Belges 97 Rue Cauchoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102A 108 Bd Des Belges 97 Rue Cauchoise, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEPIMO et accordé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 2 316 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401350116, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 0765401350116

Demandeur

SEPIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401350116, délivré le 6 février 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 102A 108 Bd Des Belges 97 Rue Cauchoise, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en habitation, 2 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE352, BE358, BE395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

2 389 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE352 BE358 BE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 97 Rue Cauchoise

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	780 m²	73 m²	780 m²	0 m²	73 m²
Locaux	350 m²	2 316 m²	350 m²	1 966 m²	2 316 m²
Total	1 130 m²	2 389 m²	1 130 m²	1 259 m²	2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 316 m²	0 m²	2 316 m²	2 316 m²
Total locaux	350 m²	2 316 m²	350 m²	1 966 m²	2 316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 93

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Logements démolis	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPIMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 632003638
SIRET: 63200363800079
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401350116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102A 108 Bd Des Belges 97 Rue Cauchoise, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEPIMO et accordé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 2 316 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401350116, instruit par la commune de Rouen.

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