Retour aux permis de construire de Rouen

Permis de construire Mixte N° 0765401350116

Permis de construire n° 0765401350116 à Rouen pour 2 389 m² de logement et locaux, 102A 108 Bd Des Belges 97 Rue Cauchoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 102A 108 Bd Des Belges 97 Rue Cauchoise, à Rouen (76100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEPIMO ; la décision est intervenue le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 2 316 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350116, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 février 2014

Dossier PC n° 0765401350116

Demandeur

SEPIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350116 porte sur un projet situé 102A 108 Bd Des Belges 97 Rue Cauchoise. La demande émane de SEPIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en habitation et 2 316 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE352, BE358, BE395. Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

2 389 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE352 BE358 BE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 97 Rue Cauchoise

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	780 m²	73 m²	780 m²	-707 m²	73 m²
Locaux	350 m²	2 316 m²	350 m²	1 966 m²	2 316 m²
Total	1 130 m²	2 389 m²	1 130 m²	1 259 m²	2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 316 m²	0 m²	2 316 m²	2 316 m²
Autres activités	260 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	0 m²
dont Bureaux	260 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	0 m²
Total locaux	350 m²	2 316 m²	350 m²	1 966 m²	2 316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 93

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Logements démolis	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPIMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 632003638
SIRET: 63200363800079
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SEPIMO

PC n°0764511500050 Terminé

58 C Avenue Du Mont Aux Malades

Nouvelle construction

06 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401350116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	6 février 2014
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 102A 108 Bd Des Belges 97 Rue Cauchoise, à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEPIMO ; la décision est intervenue le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 2 316 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350116, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

PC n°0765401350109 Mixte Terminé

Rouen (76100)

Transformation sans extension

31 janv. 2014 4 107 m² SDP CATEMA

PC n°0765401350052 Logement Terminé

6 Enclave De Grammont - Impasse De La Poudriere

Rouen (76100)

Nouvelle construction

03 févr. 2014 3 799 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0765401340643 Locaux Commencé

122 Rue De Constantine

Rouen (76100)

Transformation avec diminution

06 févr. 2014 1 231 m² SDP SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

PC n°0765401350126 Mixte Terminé

100 A108 Bd Des Belges 97 Rue Cauchoise

Rouen (76100)

Nouvelle construction

06 févr. 2014 3 348 m² SDP B.M.S FASHION

PC n°0765401350102 Logement Terminé

10 Rue Du Bailliage

Rouen (76100)

Transformation sans extension

24 févr. 2014 312 m² SDP

DP n°0765401340646 Locaux Autorisé

25 Quai De France

Rouen (76100)

Nouvelle construction

25 févr. 2014 29 m² SDP LUBRIZOL FRANCE

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis d'aménager à Rouen

56 autorisations

Permis de démolir à Rouen

558 autorisations