Permis de construire n° 0764511300013 à Mont-Saint-Aignan pour 1 010 m² de locaux, 27 Rue Du Marechal Juin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 0764511300013
Demandeur
FONDATION LES NIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764511300013, délivré le 5 septembre 2013 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 27 Rue Du Marechal Juin. Le projet est porté par FONDATION LES NIDS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE44, BE49, BE52. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 215 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 4 225 m² |
| Total | 3 215 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 4 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 215 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 4 225 m² |
| Total locaux | 3 215 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 4 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LES NIDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775701618
- SIRET
- 77570161800024
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Autres dossiers de FONDATION LES NIDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |