Permis de construire n° 0764511300004 à Mont-Saint-Aignan pour 3 472 m² de logement, Rue Du Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 0764511300004
Demandeur
SCI JSIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2013 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764511300004 porte sur un projet situé Rue Du Village. Le dossier a été déposé par SCI JSIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3, 11 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 3 472 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 472 m² |
| Total | 329 m² | 3 472 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 24 | 11 | 1 | - | 53 |
| - | 32,1 % | 45,3 % | 20,8 % | 1,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JSIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509096483
- SIRET
- 50909648300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Autres dossiers de SCI JSIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |