Permis de construire n° 0764522600004 à Montville pour 15 m² de locaux, 3 rue Ernest-Delaporte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0764522600004
Demandeur
FONDATION LES NIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764522600004, délivré le 24 septembre 2026 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 rue Ernest-Delaporte. FONDATION LES NIDS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 814 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1205, AB 787, AB 1208. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Ernest-Delaporte, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Montville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² |
| Total | 654 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 654 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² |
| Total locaux | 654 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION LES NIDS, une association déclarée basée à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION LES NIDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775701618
- SIRET
- 77570161800024
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de FONDATION LES NIDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764522600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AB 1205, AB 787, AB 1208 à Montville (76710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest-Delaporte à Montville (76710)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ernest-Delaporte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.