Permis de construire Logement N° 0764511300016

Permis de construire n° 0764511300016 à Mont-Saint-Aignan pour 294 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 0764511300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764511300016 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/06/2014
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 03/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764511300016, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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