Permis de construire n° 0767582400014 à Yvetot pour 410 m² de locaux, 0019 Rue De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 0767582400014
Demandeur
FONDATION LES NIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767582400014 porte sur un projet situé 0019 Rue De La Gare. Le projet est porté par FONDATION LES NIDS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 044 m² |
| Total | 634 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 634 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 634 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LES NIDS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775701618
- SIRET
- 77570161800313
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76131)
Autres dossiers de FONDATION LES NIDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767582400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |