Permis de construire Locaux N° 07644717C0023

Permis de construire n° 07644717C0023 à Montivilliers pour 111 m² de locaux, Centre Commercial De La Le

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 07644717C0023

Demandeur

DEAUCIMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644717C0023, délivré le 6 mars 2018 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Centre Commercial De La Le. Le dossier a été déposé par DEAUCIMMO 1.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX339, AX341, AX490. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 489 m²

Surface existante avant

5 083 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

5 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX339 AX341 AX490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 083 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 194 m²
Total 5 083 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 855 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 966 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Entrepôt 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Total locaux 5 083 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEAUCIMMO 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379797228
SIRET
37979722800044
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644717C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre Commercial De La Le, à Montivilliers (76290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEAUCIMMO 1 et accordée le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644717C0023, déposé en mairie de Montivilliers.

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