Permis de construire Locaux N° 07644717C0024

Permis de construire n° 07644717C0024 à Montivilliers pour 2 694 m² de locaux, 1 Rue Des Quatre Saisons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 07644717C0024

Demandeur

DESJARDINS MONTIVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644717C0024 porte sur un projet situé 1 Rue Des Quatre Saisons. Le demandeur déclaré est DESJARDINS MONTIVILLIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 358 m² en commerce et activités de service et 321 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY446, AZ410, AZ496. L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 922 m²

Surface existante avant

4 421 m²

Surface créée

2 694 m²

Variation nette

+2 679 m²

Surface totale après

7 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/08/2018
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY446 AZ410 AZ496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 421 m² 2 679 m² 15 m² 0 m² 15 m² 2 679 m² 7 100 m²
Total 4 421 m² 2 679 m² 15 m² 0 m² 15 m² 2 679 m² 7 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 554 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 343 m² 5 897 m²
Autres activités 867 m² 321 m² 15 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 203 m²
dont Bureaux 413 m² 156 m² 15 m² 0 m² 0 m² 171 m² 584 m²
dont Entrepôt 454 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 619 m²
Total locaux 4 421 m² 2 679 m² 15 m² 0 m² 15 m² 2 679 m² 7 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESJARDINS MONTIVILLIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387846330
SIRET
38784633000026
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644717C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Quatre Saisons, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DESJARDINS MONTIVILLIERS et accordée le 19 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644717C0024, déposé en mairie de Montivilliers.

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