Permis de construire à Montivilliers pour 1 694 m² de locaux - 85 Rue Eugene Freyssinet
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 12 avril 2018 · Dossier PC n° 07644717C0029 · Demandeur : CAP INVEST - CBLH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07644717C0029, délivré le 12 avril 2018 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 85 Rue Eugene Freyssinet, Montivilliers (76290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAP INVEST - CBLH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 754 m² de bureaux, 940 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI68.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montivilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
| Total | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644717C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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