Permis de construire Locaux N° 07644717C0029

Permis de construire n° 07644717C0029 à Montivilliers pour 1 694 m² de locaux, 85 Rue Eugene Freyssinet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 07644717C0029

Demandeur

CAP INVEST - CBLH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644717C0029, délivré le 12 avril 2018 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 85 Rue Eugene Freyssinet. La demande émane de CAP INVEST - CBLH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 386 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
dont Bureaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
dont Entrepôt 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total locaux 0 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP INVEST - CBLH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834940652
SIRET
83494065200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644717C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 386 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Eugene Freyssinet, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP INVEST - CBLH et accordé le 12 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644717C0029, déposé en mairie de Montivilliers.

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