Permis de construire Logement N° 07644717C0022

Permis de construire à Montivilliers pour 2 942 m² de logement - 131 Avenu Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 07644717C0022

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07644717C0022, délivré le 11 avril 2018 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 131 Avenu Marechal Foch, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 292 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

2 942 m²

Variation nette

+2 727 m²

Surface totale après

2 942 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 2 942 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 727 m² 2 942 m²
Total 215 m² 2 942 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 727 m² 2 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 25 3 - - 47
- 40,4 % 53,2 % 6,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830940854
SIRET
83094085400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644717C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Avenu Marechal Foch, Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE REALISATIONS et accordé le 11 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644717C0022, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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