Permis de construire à Puilboreau pour 669 m² de locaux - 2 Rue De Belgique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 0172911600027
Demandeur
DEAUCIMMO 1
Cette page présente le permis de construire n° 0172911600027, délivré le 13 janvier 2017 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Belgique, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEAUCIMMO 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1586, ZA1619, ZH1087.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
11 mois 7 jours
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 928 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 597 m² |
| Total | 4 928 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 928 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEAUCIMMO 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379797228
- SIRET
- 37979722800044
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |