Permis de construire n° 0172911600027 à Puilboreau pour 669 m² de locaux, 2 Rue De Belgique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 0172911600027
Demandeur
DEAUCIMMO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Belgique, le permis de construire n° 0172911600027 a été délivré le 13 janvier 2017 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DEAUCIMMO 1.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1586, ZA1619, ZH1087. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 928 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 597 m² |
| Total | 4 928 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 928 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 597 m² |
| Total locaux | 4 928 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEAUCIMMO 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379797228
- SIRET
- 37979722800044
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de DEAUCIMMO 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |