Permis de démolir n° 07644717C0001 à Montivilliers, 49 Avenu Du President Wilson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PD n° 07644717C0001
Demandeur
EUROPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07644717C0001, délivré le 13 juin 2017 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 49 Avenu Du President Wilson. EUROPROM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC98, BC444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484581533
- SIRET
- 48458153300045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |