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Déclaration préalable Locaux N° 07644717C0089

Déclaration préalable à Montivilliers pour 679 m² de locaux - 3 Rue Hector Berlioz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Hector Berlioz, Montivilliers (76290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES HAVRAISES et accordée le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644717C0089, instruit par la commune de Montivilliers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier DP n° 07644717C0089

Demandeur

POMPES FUNEBRES HAVRAISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07644717C0089, accordée le 22 août 2017 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Hector Berlioz, Montivilliers (76290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES HAVRAISES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

679 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	958 m²	0 m²	679 m²	0 m²	679 m²	0 m²	958 m²
Total	958 m²	0 m²	679 m²	0 m²	679 m²	0 m²	958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	679 m²	679 m²	679 m²	679 m²
Entrepôt	279 m²	0 m²	0 m²	279 m²
Total locaux	958 m²	679 m²	679 m²	958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES HAVRAISES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448928077
SIRET: 44892807700024
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07644717C0089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Hector Berlioz, Montivilliers (76290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES HAVRAISES et accordée le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644717C0089, instruit par la commune de Montivilliers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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