Permis de construire Mixte N° 0782172300005

Permis de construire à Épône pour 1 277 m² de logement et locaux - 8 Rue Du Pave

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 0782172300005

Demandeur

SEDELKA ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0782172300005, délivré le 3 janvier 2024 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Pave, Épône (78680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDELKA ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 27, dont 8 individuels et 19 collectifs, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 127 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 736 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 902 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 761 m² 1 127 m² 0 m² 136 m² 0 m² 991 m² 1 752 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 761 m² 1 277 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 141 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 8
Logements collectifs 19
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA ILE DE FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484581533
SIRET
48458153300060
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782172300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements (8 individuels, 19 collectifs), pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Pave, Épône (78680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDELKA ILE DE FRANCE et accordé le 3 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 127 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782172300005, instruit par la commune de Épône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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