Permis de construire à Épône pour 1 902 m² de logement et locaux - 8 Rue Du Pave
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 3 janvier 2024 · Dossier PC n° 0782172300005 · Demandeur : SEDELKA ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0782172300005, délivré le 3 janvier 2024 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Pave, Épône (78680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEDELKA ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 27, dont 8 individuels et 19 collectifs, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 127 m² d'habitation et 150 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 761 m² | 1 127 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 991 m² | 1 752 m² |
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 761 m² | 1 277 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 902 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782172300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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