Permis de construire n° 07644716C0003 à Montivilliers pour 7 749 m² de logement, rue des Aigrettes - Rue de
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 07644716C0003
Demandeur
SCCV SOPPIM LE HAVRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644716C0003 a été délivré le 30 mai 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue des Aigrettes - Rue de. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SOPPIM LE HAVRE 2.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 115 appartements. 60 des 115 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 553 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 79, AY 80, AY 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 220 permis de construire et déclarations préalables à Montivilliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 749 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 115 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 749 m² | 7 749 m² |
| Total | 0 m² | 7 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 749 m² | 7 749 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 115 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 60 logements sur 115.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 35 | 60 | 16 | - | - | 115 |
| 3,5 % | 30,4 % | 52,2 % | 13,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOPPIM LE HAVRE 2, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV SOPPIM LE HAVRE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808356703
- SIRET
- 80835670300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35092)
Autres dossiers de SCCV SOPPIM LE HAVRE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644716C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 18/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 79, AY 80, AY 81 à Montivilliers (76290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.