Permis de construire Logement N° 07644716C0003

Permis de construire n° 07644716C0003 à Montivilliers pour 7 749 m² de logement, rue des Aigrettes - Rue de

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07644716C0003

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644716C0003 a été délivré le 30 mai 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue des Aigrettes - Rue de. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SOPPIM LE HAVRE 2.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 115 appartements. 60 des 115 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 553 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 79, AY 80, AY 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 220 permis de construire et déclarations préalables à Montivilliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 553 m²

Surface créée

7 749 m²

Variation nette

+7 749 m²

Surface totale après

7 749 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 79 AY 80 AY 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 749 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 115 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 749 m² 7 749 m²
Total 0 m² 7 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 749 m² 7 749 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 115 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 60 logements sur 115.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 35 60 16 - - 115
3,5 % 30,4 % 52,2 % 13,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOPPIM LE HAVRE 2, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808356703
SIRET
80835670300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35092)

Autres dossiers de SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644716C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AY 79, AY 80, AY 81 à Montivilliers (76290)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montivilliers

Autres types d'autorisations à Montivilliers