Permis de construire Logement N° 07644716C0003

Permis de construire à Montivilliers pour 7 749 m² de logement - Rue Des Aigrettes - Rue De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07644716C0003

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 07644716C0003, délivré le 30 mai 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Aigrettes - Rue De, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SOPPIM LE HAVRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 60 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY79, AY80, AY81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 553 m²

Surface créée

7 749 m²

Variation nette

+7 749 m²

Surface totale après

7 749 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY79 AY80 AY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 749 m² 7 749 m²
Total 0 m² 7 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 749 m² 7 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 35 60 16 - - 115
3,5 % 30,4 % 52,2 % 13,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808356703
SIRET
80835670300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35092)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644716C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aigrettes - Rue De, Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOPPIM LE HAVRE 2 et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 60 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644716C0003, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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