Permis de construire Logement N° 07644716C0003

Permis de construire n° 07644716C0003 à Montivilliers pour 7 749 m² de logement, Rue Des Aigrettes - Rue De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07644716C0003

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Aigrettes - Rue De, le permis de construire n° 07644716C0003 a été délivré le 30 mai 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCCV SOPPIM LE HAVRE 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 553 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 60 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY79, AY80, AY81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 553 m²

Surface créée

7 749 m²

Variation nette

+7 749 m²

Surface totale après

7 749 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY79 AY80 AY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 749 m² 7 749 m²
Total 0 m² 7 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 749 m² 7 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 35 60 16 - - 115
3,5 % 30,4 % 52,2 % 13,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808356703
SIRET
80835670300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35092)

Autres dossiers de SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644716C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 553 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Aigrettes - Rue De, à Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SOPPIM LE HAVRE 2 et accordée le 30 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 60 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644716C0003, déposé en mairie de Montivilliers.

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