Permis de construire Logement N° 07655215C0023

Permis de construire n° 07655215C0023 à Sainte-Adresse pour 2 761 m² de logement, 3 Rue Vacquerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 07655215C0023

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07655215C0023 a été délivré le 26 mai 2016 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Vacquerie. SCCV SOPPIM LE HAVRE 2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 19 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA198, XA413, XA414. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Adresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 603 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 761 m²

Variation nette

+2 441 m²

Surface totale après

2 761 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA198 XA413 XA414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 761 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 441 m² 2 761 m²
Total 320 m² 2 761 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 441 m² 2 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 19 5 - - 46
8,7 % 39,1 % 41,3 % 10,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808356703
SIRET
80835670300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35092)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655215C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Vacquerie, à Sainte-Adresse (76310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOPPIM LE HAVRE 2 et accordé le 26 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 19 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655215C0023, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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