Permis de construire Logement N° 07655215C0023

Permis de construire à Sainte-Adresse pour 2 761 m² de logement - 3 Rue Vacquerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 07655215C0023

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 07655215C0023, délivré le 26 mai 2016 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Vacquerie, Sainte-Adresse (76310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SOPPIM LE HAVRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 19 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA198, XA413, XA414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 603 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 761 m²

Variation nette

+2 441 m²

Surface totale après

2 761 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA198 XA413 XA414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 761 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 441 m² 2 761 m²
Total 320 m² 2 761 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 441 m² 2 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 19 5 - - 46
8,7 % 39,1 % 41,3 % 10,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808356703
SIRET
80835670300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35092)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655215C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Vacquerie, Sainte-Adresse (76310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOPPIM LE HAVRE 2 et accordé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 19 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655215C0023, instruit par la commune de Sainte-Adresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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