Permis de construire n° 07635114H0031 au Havre pour 1 284 m² de logement, 45 rue de la Bouteillerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 07635114H0031
Demandeur
SCCV SOPPIM LE HAVRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635114H0031 a été délivré le 30 juin 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 rue de la Bouteillerie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SOPPIM LE HAVRE 2.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 812 m², soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 176. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bouteillerie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
21/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
| Total | 0 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 1 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 10 | - | - | - | 23 |
| 13,0 % | 43,5 % | 43,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOPPIM LE HAVRE 2, basée à Rennes Cedex 9. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV SOPPIM LE HAVRE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808356703
- SIRET
- 80835670300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES CEDEX 9 (35092)
Autres dossiers de SCCV SOPPIM LE HAVRE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Bouteillerie au Havre (76620)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Bouteillerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.