Permis de construire Logement N° 07635114H0031

Permis de construire à Le Havre pour 1 284 m² de logement - 45 Rue De La Bouteillerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07635114H0031

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 07635114H0031, délivré le 30 juin 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Rue De La Bouteillerie, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SOPPIM LE HAVRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2017

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Total 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 10 - - - 23
13,0 % 43,5 % 43,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808356703
SIRET
80835670300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES CEDEX 9 (35092)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Bouteillerie, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOPPIM LE HAVRE 2 et accordé le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0031, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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