Permis de construire Logement N° 07635114H0031

Permis de construire n° 07635114H0031 au Havre pour 1 284 m² de logement, 45 rue de la Bouteillerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07635114H0031

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0031 a été délivré le 30 juin 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 rue de la Bouteillerie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SOPPIM LE HAVRE 2.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 812 m², soit 56 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 176. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bouteillerie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/02/2017
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Total 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 10 10 - - - 23
13,0 % 43,5 % 43,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOPPIM LE HAVRE 2, basée à Rennes Cedex 9. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808356703
SIRET
80835670300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
RENNES CEDEX 9 (35092)

Autres dossiers de SCCV SOPPIM LE HAVRE 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 21/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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