Déclaration préalable Locaux N° 07644716C0075

Déclaration préalable n° 07644716C0075 à Montivilliers pour 225 m² de locaux, 5 Rue Hector Berlioz

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier DP n° 07644716C0075

Demandeur

VARON LERAT CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07644716C0075 porte sur un projet situé 5 Rue Hector Berlioz. VARON LERAT CALVADOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI789. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VARON LERAT CALVADOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440529261
SIRET
44052926100016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644716C0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Hector Berlioz, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VARON LERAT CALVADOS et accordée le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644716C0075, déposé en mairie de Montivilliers.

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