Permis de construire Locaux N° 07644715C0023

Permis de construire n° 07644715C0023 à Montivilliers pour 262 m² de locaux, 168 Rue Du Mesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 07644715C0023

Demandeur

SCI DU MOULIN TOURNANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644715C0023, délivré le 22 avril 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 168 Rue Du Mesnil. Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN TOURNANT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR37, AR97. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 603 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR36 AR37 AR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 41 m² 221 m² 20 m² 221 m² 21 m² 263 m²
Total 242 m² 41 m² 221 m² 20 m² 221 m² 21 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 242 m² 0 m² 0 m² 20 m² 221 m² -241 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 221 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 m² 221 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 242 m² 41 m² 221 m² 20 m² 221 m² 21 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN TOURNANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798459434
SIRET
79845943400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HARFLEUR (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 168 Rue Du Mesnil, à Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU MOULIN TOURNANT et accordé le 22 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644715C0023, déposé en mairie de Montivilliers.

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