Permis de construire n° 07644716C0001 à Montivilliers pour 2 427 m² de logement, 54 Et Avenu Marechal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 07644716C0001
Demandeur
LES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Et Avenu Marechal Foch, le permis de construire n° 07644716C0001 a été délivré le 29 avril 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LES MOULINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC246, BC247, BC248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 2 427 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 427 m² |
| Total | 326 m² | 2 427 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 427 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 14 | 5 | - | - | 39 |
| - | 51,3 % | 35,9 % | 12,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812786697
- SIRET
- 81278669700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644716C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |