Permis de construire Locaux N° 07644716C0002

Permis de construire n° 07644716C0002 à Montivilliers pour 377 m² de locaux, 8-10 Rue Des Quatre Saisons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 07644716C0002

Demandeur

CHALEUR NORMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8-10 Rue Des Quatre Saisons, le permis de construire n° 07644716C0002 a été délivré le 10 juin 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CHALEUR NORMANDE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 906 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 0 m² 377 m² 142 m² 377 m² -142 m² 514 m²
Total 656 m² 0 m² 377 m² 142 m² 377 m² -142 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Autres activités 656 m² 0 m² 0 m² 142 m² 377 m² -519 m² 137 m²
dont Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 142 m² 191 m² -333 m² 137 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 656 m² 0 m² 377 m² 142 m² 377 m² -142 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALEUR NORMANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814765160
SIRET
81476516000019
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644716C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Des Quatre Saisons, à Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHALEUR NORMANDE et accordé le 10 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644716C0002, déposé en mairie de Montivilliers.

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