Permis de démolir n° 07644714C0001 à Montivilliers, 68 Avenu Du President Wilson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PD n° 07644714C0001
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07644714C0001 a été délivré le 4 juillet 2014 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 68 Avenu Du President Wilson. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le terrain support du projet couvre 18 683 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC57, BC335, BC345. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juillet 2014.
Dépôt
22 mai 2015
Autorisation
4 juillet 2014
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |