Permis de construire Locaux N° 0831302600007

Permis de construire n° 0831302600007 à Solliès-Pont pour 1 697 m² de locaux, avenue de l'Arlésienne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0831302600007

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831302600007 a été délivré le 7 août 2026, pour un projet situé avenue de l'Arlésienne. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 1 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 233 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 22, AE 20, AE 21. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Solliès-Pont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 233 m²

Surface existante avant

8 474 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

8 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 22 AE 20 AE 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 27 233 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 9 276 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 809 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 697 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 1 697 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 697 m² parmi les 8 474 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 8 474 m² à 8 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 474 m² 1 697 m² 0 m² 122 m² 1 697 m² -122 m² 8 352 m²
Total 8 474 m² 1 697 m² 0 m² 122 m² 1 697 m² -122 m² 8 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 003 m² 1 697 m² 0 m² 122 m² 1 697 m² -122 m² 7 881 m²
Autres activités 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m²
dont Bureaux 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m²
Total locaux 8 474 m² 1 697 m² 0 m² 122 m² 1 697 m² -122 m² 8 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, une société anonyme (SA) basée à Paris 15. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 326 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 271 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831302600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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