Permis de construire Locaux N° 07644713C0010

Permis de construire n° 07644713C0010 à Montivilliers pour 168 m² de locaux, 43 Avenu Du President Wilson

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 07644713C0010

Demandeur

SCI MADELMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644713C0010 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé 43 Avenu Du President Wilson. La demande émane de SCI MADELMAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC310, BC341. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC310 BC341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 84 m²
Locaux 158 m² 168 m² 0 m² 112 m² 0 m² 56 m² 214 m²
Total 275 m² 168 m² 0 m² 145 m² 0 m² 23 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 168 m² 0 m² 112 m² 0 m² 56 m² 214 m²
Total locaux 158 m² 168 m² 0 m² 112 m² 0 m² 56 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADELMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793054537
SIRET
79305453700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ECRAINVILLE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644713C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Avenu Du President Wilson, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MADELMAS et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644713C0010, déposé en mairie de Montivilliers.

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