Permis de construire Logement N° 07644713C0011

Permis de construire n° 07644713C0011 à Montivilliers pour 708 m² de logement, 433 Rue Du Mesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 07644713C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644713C0011 a été délivré le 19 août 2013 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 433 Rue Du Mesnil.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR99. Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 727 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/02/2014
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 691 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Locaux 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² -691 m² 0 m²
Total 691 m² 17 m² 691 m² 0 m² 691 m² 17 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644713C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 433 Rue Du Mesnil, à Montivilliers (76290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644713C0011, déposé en mairie de Montivilliers.

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