Permis de construire n° 07642922O0017 au Mesnil-Esnard pour 428 m² de logement, 151 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 07642922O0017
Demandeur
LOGEO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642922O0017 a été délivré le 30 septembre 2022 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 151 route de Paris. La demande émane de la coopérative HLM LOGEO PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 081 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 266. La base compte 47 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 428 m² à construire.
La surface de plancher passe de 154 m² à 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 428 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 388 m² | 542 m² |
| Total | 154 m² | 428 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 388 m² | 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM LOGEO PROMOTION, basée au Havre Cedex. Son activité déclarée est l'activité d'agence immobilière. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOGEO PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 357500529
- SIRET
- 35750052900049
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76600)
Autres dossiers de LOGEO PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642922O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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