Permis de construire n° 07642922O0009 au Mesnil-Esnard pour 161 m² de locaux, 23 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 octobre 2022
Dossier PC n° 07642922O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642922O0009 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2022, pour un projet situé 23 route de Paris.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 585 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 47 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 56 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 105 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 105 m² | 56 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 56 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642922O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 23 au Mesnil-Esnard (76240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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