Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 807 m² de locaux - 6 Rue De Neuvillette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 07642919M0018
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Cette page présente le permis de construire n° 07642919M0018, délivré le 10 juillet 2019 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De Neuvillette, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN29, AN55, AN56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 993 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 16 800 m² |
| Total | 15 993 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 16 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 993 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 16 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781075841
- SIRET
- 78107584100010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE MESNIL ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642919M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |