Permis de construire Locaux N° 07642918M0027

Permis de construire n° 07642918M0027 au Mesnil-Esnard pour 538 m² de locaux, Rue Hector Malot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 07642918M0027

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642918M0027 porte sur un projet situé Rue Hector Malot. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH449. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 344 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642918M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 344 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Hector Malot, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 1 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642918M0027, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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