Permis de construire Logement N° 07642919M0023

Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 205 m² de logement - 17 Rue Jean Bosco

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 07642919M0023

Demandeur

SCCV GEORGES BRAQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07642919M0023, délivré le 30 juillet 2019 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Jean Bosco, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GEORGES BRAQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 311 m²
Total 106 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GEORGES BRAQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851282525
SIRET
85128252500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642919M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jean Bosco, Le Mesnil-Esnard (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GEORGES BRAQUE et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642919M0023, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mesnil-Esnard

Autres types d'autorisations à Le Mesnil-Esnard