Permis de construire n° 07642917M0024 au Mesnil-Esnard pour 1 035 m² de logement, 34 rue Pasteur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 07642917M0024
Demandeur
SNC RESIDENCE LE MESNIL 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642917M0024 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé 34 rue Pasteur. La demande émane de la société de programme immobilier SNC RESIDENCE LE MESNIL 5.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont un logement individuel et 14 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 859 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 197. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 244 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 244 m² à 1 279 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 279 m² |
| Total | 244 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et un logement individuel. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 15.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 4 | 4 | 1 | - | - | 15 |
| 40,0 % | 26,7 % | 26,7 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 15 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 15 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC RESIDENCE LE MESNIL 5, basée à Mont-Saint-Aignan.
Demandeur
SNC RESIDENCE LE MESNIL 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 837521608
- SIRET
- 83752160800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642917M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 17/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur au Mesnil-Esnard (76240)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.