Permis de construire n° 07642918M0006 au Mesnil-Esnard pour 3 599 m² de logement, Rue Gontran Pailhes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 07642918M0006
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642918M0006 a été délivré le 3 octobre 2018 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Gontran Pailhes. IMMOBILIERE BASSE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, dont 27 individuels et 19 collectifs, dont 46 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI210. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 599 m² | 3 599 m² |
| Total | 0 m² | 3 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 599 m² | 3 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 27 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 27 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642918M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |