Permis de construire Locaux N° 07642918M0002

Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 65 m² de locaux - 84 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 07642918M0002

Demandeur

SEINE FINANCEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07642918M0002, délivré le 28 juin 2018 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 84 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEINE FINANCEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE FINANCEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537653644
SIRET
53765364400014
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642918M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEINE FINANCEMENT et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642918M0002, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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