Déclaration préalable n° 0764292500108 au Mesnil-Esnard pour 68 m² de locaux, 23 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier DP n° 0764292500108
Demandeur
SCI EDELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0764292500108 a été accordée le 5 septembre 2025 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 route de Paris. La demande émane de SCI EDELINE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 441. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 47 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 551 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 105 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 37 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 37 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EDELINE, dont l'adresse déclarée est au Mesnil-Esnard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI EDELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444769806
- SIRET
- 44476980600035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Autres dossiers de SCI EDELINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764292500108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 441 au Mesnil-Esnard (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Paris au Mesnil-Esnard (76240)
Les 6 plus récents des 47 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.