Permis de construire Locaux N° 07642918M0012

Permis de construire n° 07642918M0012 au Mesnil-Esnard pour 51 m² de locaux, 9020 Rue Jehan Le Povremoyne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 07642918M0012

Demandeur

GPLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642918M0012, délivré le 31 juillet 2018 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9020 Rue Jehan Le Povremoyne. GPLAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI219. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 222 m²
Total 171 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 193 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 171 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817999444
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642918M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9020 Rue Jehan Le Povremoyne, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GPLAT et accordé le 31 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642918M0012, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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