Permis de construire Logement N° 07642917M0025

Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 4 175 m² de logement - 10-12 Rue Pasteur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 07642917M0025

Demandeur

SCCV RESIDENCE LE MESNIL 5

Cette page présente le permis de construire n° 07642917M0025, délivré le 13 juin 2018 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10-12 Rue Pasteur, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LE MESNIL 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 37 T2, 21 T3, 2 T4, 5 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO35, AO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

4 175 m²

Variation nette

+3 802 m²

Surface totale après

4 175 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO35 AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 4 175 m² 0 m² 373 m² 0 m² 3 802 m² 4 175 m²
Total 373 m² 4 175 m² 0 m² 373 m² 0 m² 3 802 m² 4 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 37 21 2 5 - 67
3,0 % 55,2 % 31,3 % 3,0 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LE MESNIL 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835284910
SIRET
83528491000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642917M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Pasteur, Le Mesnil-Esnard (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LE MESNIL 5 et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 37 T2, 21 T3, 2 T4, 5 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642917M0025, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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