Permis de construire n° 07642917M0026 au Mesnil-Esnard pour 3 953 m² de logement, Chemi Des Ondes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 07642917M0026
Demandeur
SCCV RESIDENCE LE MESNIL 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642917M0026 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Chemi Des Ondes. Le dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LE MESNIL 4.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 953 m² | 3 953 m² |
| Locaux | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | -1 940 m² | 0 m² |
| Total | 1 940 m² | 3 953 m² | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 2 013 m² | 3 953 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE LE MESNIL 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835284944
- SIRET
- 83528494400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642917M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |