Permis de construire Logement N° 07641020M0001

Permis de construire n° 07641020M0001 à Maromme pour 495 m² de logement, 44 Route De Duclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 07641020M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641020M0001 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 44 Route De Duclair.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD261, AD262. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD234 AD261 AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOULME (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641020M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Route De Duclair, à Maromme (76150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641020M0001, déposé en mairie de Maromme.

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