Permis de construire Logement N° 07641013M0001

Permis de construire n° 07641013M0001 à Maromme pour 188 m² de logement, 141 Rue Des Martyrs De La Resi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 07641013M0001

Demandeur

HAIR ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641013M0001 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé 141 Rue Des Martyrs De La Resi. Le demandeur déclaré est HAIR ZEN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK533, AK577, AK579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK533 AK577 AK579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 1 108 m² 0 m² 0 m² 10 m² 188 m² -198 m² 910 m²
Total 1 108 m² 0 m² 188 m² 10 m² 188 m² -10 m² 1 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAIR ZEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478961022
SIRET
47896102200017
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641013M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 141 Rue Des Martyrs De La Resi, à Maromme (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAIR ZEN et accordée le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641013M0001, déposé en mairie de Maromme.

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