Permis de construire Logement N° 07641012M0017

Permis de construire n° 07641012M0017 à Maromme pour 2 337 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 07641012M0017

Demandeur

SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2013 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641012M0017 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL961, AL963, AL829. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 787 m²

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+2 337 m²

Surface totale après

2 337 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
21/06/2013
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL961 AL963 AL829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
Total 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 16 8 2 - 31
- 16,1 % 51,6 % 25,8 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532045796
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641012M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai 1945, à Maromme (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES COTEAUX D'HONNAVILLE et accordée le 21 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641012M0017, déposé en mairie de Maromme.

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