Permis de construire Locaux N° 07641013M0005

Permis de construire n° 07641013M0005 à Maromme pour 53 m² de locaux, 141 Rue Des Martyrs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07641013M0005

Demandeur

SOCIETE MAROMMAISE D AMENAGEMENT DE VALORISATION ET D ADMINISTRATION DE SURFACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641013M0005, délivré le 12 septembre 2013 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 141 Rue Des Martyrs. Le projet est porté par SOCIETE MAROMMAISE D AMENAGEMENT DE VALORISATION ET D ADMINISTRATION DE SURFACES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK533, AK577, AK579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK533 AK577 AK579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 910 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 963 m²
Total 1 098 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 910 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 963 m²
dont Bureaux 910 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 963 m²
Total locaux 910 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MAROMMAISE D AMENAGEMENT DE VALORISATION ET D ADMINISTRATION DE SURFACES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328930557
SIRET
32893055700033
Code APE (NAF)
81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641013M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Des Martyrs, à Maromme (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MAROMMAISE D AMENAGEMENT DE VALORISATION ET D ADMINISTRATION DE SURFACES et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641013M0005, déposé en mairie de Maromme.

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